Comment importer une voiture de Suisse vers la France ?

Pour se procurer et importer une voiture neuve, beaucoup plus d’atouts semblent à considérer pour en acheter une en Suisse. Les véhicules y sont exporté avec très peu d’usure et vendu à un prix avantageux. Mais, elle se situe hors du territoire européen, des formalités spécifiques s’imposent. Voici les points à tenir en compte pour acheter une voiture neuve depuis la Suisse tout en restant dans les règles.

 

Comment importer une voiture suisse vers la France ?

Souvent, les véhicules suisses n’ont que peu de différence par rapport à leurs états neufs. Elles n’affichent que très peu de kilomètres effectués et les marques d’usure restent minimes. Vous n’avez pas besoin de tout réviser.

 

Néanmoins, ces avantages d’acheter en Suisse nécessite quelques conditions à bien respecter. Les démarches administratives diffèrent des démarches à suivre pour un achat dans l’Union Européenne.

 

Pour pouvoir importer une voiture depuis la Suisse, vois avez deux solutions.

Soit, vous rapatriez par vos propres moyens le véhicule depuis la Suisse vers la France, le service d’un tiers n’est pas nécessaire, mais les dépenses sont à vos frais.

Soit, vous faites appel au service d’une tierce personne en suisse, notamment un mandataire. Il vous facilitera les démarches d’importation du véhicule vers la France.

 

Le nécessaire à la frontière

Dans le cas où vous rapatriez le véhicule sans mandataire, une vérification s’impose à la frontière France-Suisse. En effet, il vous faut justifier que le véhicule est à vous. Les services douaniers vont vous exiger quelques documents différents si vous l’avez acheté à professionnel ou à particulier.

Dans ce cas, il faut présenter : l’annonce de vente du véhicule, la facture, un justificatif d’achat à un concessionnaire professionnel, etc.

Dans le cas d’un achat entre particulier, les documents suivants seront nécessaires.

D’abord, un contrat de vente, il prouve l’existence d’un échange avec un montant et mode paiement inscrit dessus.

En outre, la présentation de la carte grise reste nécessaire, le cas échéant, il faut un justificatif d’immatriculation suisse.

Comment rapatrier un véhicule depuis la Suisse ?

Une situation problématique se concrétise, car la voiture vendue, son ancienne immatriculation devient invalide. De fait, vous ne pouvez pas le conduire depuis la Suisse vers la France pour la rapatrier.

Les solutions ? La location d’un plateau est une impérative ou la location d’une plaque d’immatriculation provisoire.

Si vous louez un plateau, notez que le conducteur doit disposer de preuves d’aptitude à conduire avec une charge à l’arrière.

Si vous utilisez une immatriculation provisoire, vous pouvez rouler sans problème dans la limite de la validité de votre plaque d’immatriculation. Pensez à règlementer rapidement votre véhicule une fois en France.

Deux formulaires douanières indispensables

Il vous faut acquérir deux formulaires différents lors de l’importation de votre nouveau véhicule : le formulaire d’exportation à la douane suisse et le 846 A à la douane française.

Ce dernier est utile pour vous acquitter de la TVA (20%) à la douane française. Pour s’y faire, la facture s’achat vous sera demandé.

Voilà, votre véhicule est en règle pour rouler sur le territoire français.

 

La dernière étape consiste à entamer les démarches administratives pour immatriculer votre nouvelle voiture. Il lui faut une nouvelle plaque, une assurance, etc.

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