Pour se procurer et importer une voiture neuve, beaucoup plus d’atouts semblent à considérer pour en acheter une en Suisse. Les véhicules y sont exporté avec très peu d’usure et vendu à un prix avantageux. Mais, elle se situe hors du territoire européen, des formalités spécifiques s’imposent. Voici les points à tenir en compte pour acheter une voiture neuve depuis la Suisse tout en restant dans les règles.
Comment importer une voiture suisse vers la France ?
Souvent, les véhicules suisses n’ont que peu de différence par rapport à leurs états neufs. Elles n’affichent que très peu de kilomètres effectués et les marques d’usure restent minimes. Vous n’avez pas besoin de tout réviser.
Néanmoins, ces avantages d’acheter en Suisse nécessite quelques conditions à bien respecter. Les démarches administratives diffèrent des démarches à suivre pour un achat dans l’Union Européenne.
Pour pouvoir importer une voiture depuis la Suisse, vois avez deux solutions.
Soit, vous rapatriez par vos propres moyens le véhicule depuis la Suisse vers la France, le service d’un tiers n’est pas nécessaire, mais les dépenses sont à vos frais.
Soit, vous faites appel au service d’une tierce personne en suisse, notamment un mandataire. Il vous facilitera les démarches d’importation du véhicule vers la France.
Le nécessaire à la frontière
Dans le cas où vous rapatriez le véhicule sans mandataire, une vérification s’impose à la frontière France-Suisse. En effet, il vous faut justifier que le véhicule est à vous. Les services douaniers vont vous exiger quelques documents différents si vous l’avez acheté à professionnel ou à particulier.
Dans ce cas, il faut présenter : l’annonce de vente du véhicule, la facture, un justificatif d’achat à un concessionnaire professionnel, etc.
Dans le cas d’un achat entre particulier, les documents suivants seront nécessaires.
D’abord, un contrat de vente, il prouve l’existence d’un échange avec un montant et mode paiement inscrit dessus.
En outre, la présentation de la carte grise reste nécessaire, le cas échéant, il faut un justificatif d’immatriculation suisse.
Comment rapatrier un véhicule depuis la Suisse ?
Une situation problématique se concrétise, car la voiture vendue, son ancienne immatriculation devient invalide. De fait, vous ne pouvez pas le conduire depuis la Suisse vers la France pour la rapatrier.
Les solutions ? La location d’un plateau est une impérative ou la location d’une plaque d’immatriculation provisoire.
Si vous louez un plateau, notez que le conducteur doit disposer de preuves d’aptitude à conduire avec une charge à l’arrière.
Si vous utilisez une immatriculation provisoire, vous pouvez rouler sans problème dans la limite de la validité de votre plaque d’immatriculation. Pensez à règlementer rapidement votre véhicule une fois en France.
Deux formulaires douanières indispensables
Il vous faut acquérir deux formulaires différents lors de l’importation de votre nouveau véhicule : le formulaire d’exportation à la douane suisse et le 846 A à la douane française.
Ce dernier est utile pour vous acquitter de la TVA (20%) à la douane française. Pour s’y faire, la facture s’achat vous sera demandé.
Voilà, votre véhicule est en règle pour rouler sur le territoire français.
La dernière étape consiste à entamer les démarches administratives pour immatriculer votre nouvelle voiture. Il lui faut une nouvelle plaque, une assurance, etc.
Les documents nécessaires pour le rapatriement
Si vous venez d’acheter un véhicule aux enchères en Suisse et que vous tenez à le rapatrier de façon légale en France, vous devez savoir que vous devez procéder par étapes. Tout d’abord, il vous sera demandé de remplir certains documents douaniers. Pour ce faire, il est nécessaire que vous obteniez un certificat d’immatriculation provisoire, autrement connu sous l’acronyme CIP. Pour cela, vous devez vous référer aux autorités suisses qui seront à même de vous délivrer ce document vous permettant de circuler en Suisse jusqu’à la frontière française. Par ailleurs, vous êtes tenu d’être en mesure de présenter le procès-verbal d’adjudication. Il s’agit d’un document qui prouve que vous êtes le nouveau propriétaire légal de la voiture et vous pouvez vous le faire remettre par le commissaire-priseur ayant dirigé l’enchère voiture occasion. Gardez à l’esprit que si vous ne disposez pas de ce procès-verbal, vous ne serez pas autorisé à rouler ni même à prouver aux douaniers que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Enfin, afin de ramener votre véhicule au pays, vous devez signer une déclaration à la douane française qui certifie que vous ramenez votre propre véhicule. Vous l’aurez compris, la route est longue avant de rentrer au bercail !
La mise en conformité du véhicule
Lorsque vous aurez enfin terminé votre voyage retour jusqu’en France, vous aurez à effectuer un certain nombre de démarches qui permettront de remettre votre véhicule en conformité aux yeux de la loi française. Il convient d’être particulièrement vigilant, car vous ne disposez que d’un mois à compter de la date d’importation pour terminer d’officialiser la transaction et sa mise en conformité. Pour commencer, vous avez l’obligation de faire immatriculer votre véhicule auprès de la préfecture la plus proche. Cela vous permettra notamment d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation français ainsi que vos plaques d’immatriculation. Bien entendu, si vous voulez être en mesure de conduire votre véhicule en toute légalité, vous devrez passer par la case contrôle technique, ce dernier devant être effectué dans les deux mois suivant l’immatriculation. De même, si votre véhicule importé depuis la Suisse a été modifié, le passage au contrôle technique s’avère obligatoire. Cela peut être le cas si les jantes d’origine ont été remplacées.
L’assurance du véhicule importé
En France, un véhicule qui est en circulation ce doit d’être assuré, si tel n’était pas le cas, vous pourriez avoir affaire à des déboires importants, particulièrement des poursuites judiciaires. Par ailleurs, il faut savoir que cette condition s’applique aussi pour tout véhicule acheté aux enchères en Suisse et importées en France. Par conséquent, il est important que vous contactiez votre assureur afin de lui déclarer l’achat d’un véhicule que vous souhaitez importer. Ce type de démarche est nécessaire avant même que vous ne preniez la route depuis la Suisse et que vous rameniez votre véhicule en France. Pour vous aider à rapatrier votre véhicule, un avenant est établi à votre contrat actuel, ce qui vous permet de passer la douane sans aucun problème. Attention, si vous n’effectuez pas cette démarche, cela peut vous coûter cher. En effet, si vous n’êtes pas couvert sur le trajet retour entre la Suisse et votre domicile en France, et que vous prenez le risque de conduire sans assurance, vous pourriez être sanctionné d’une amende pouvant s’élever jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
La TVA et les frais de douanes
Lorsque vous importez un véhicule acheté en Suisse jusqu’en France, il est important que vous gardiez à l’esprit que la réglementation européenne est particulièrement stricte. Effectivement, cette dernière prévoit le paiement de la TVA tout comme des frais de douane au passage de la frontière. Selon certains cas particuliers, il faut savoir que des exonérations sont possibles, mais ce n’est pas toujours le cas, il convient donc de vous renseigner au préalable. Quoi qu’il en soit, si c’est vous qui ramenez le véhicule, vous aurez à prouver qu’il s’agit bien de votre véhicule personnel. Rappelons à nouveau que vous pouvez le faire en présentant votre PV d’adjudication. Si vous êtes en mesure de présenter un tel document, vous pourrez alors bénéficier d’une exonération totale des taxes à l’importation en Europe. Sachez aussi que si la voiture dans laquelle vous avez investi est considérée comme une voiture ayant déjà été utilisée, la TVA à hauteur de 20 % ne sera pas exigée en France. Pour faire partie de cette catégorie, le véhicule en question doit avoir un certain profil :
- avoir été mis en circulation depuis plus de 6 mois ;
- totaliser plus de 6 000 km au compteur ;
- ayant servi à un autre conducteur en amont.
Sachez aussi que si le véhicule importé est considéré comme neuf, et ce, même s’il a été acheté aux enchères, vous n’échapperez pas à la TVA et aux frais de douane réglementaires. Il est donc impératif que vous vérifiiez en amont l’état d’usure du véhicule ainsi que son âge si vous ne voulez pas payer le prix fort au passage des douanes.
La conduite du véhicule importé
Dès lors que toutes les formalités douanières et administratives ont été réalisées, vous n’avez plus qu’à récupérer de façon physique votre véhicule afin de le rapatrier par vos propres moyens. C’est l’occasion inespérée pour vous, de vivre au volant de votre nouvelle voiture, un petit voyage sympathique qui vous permettra de le prendre en main. Cependant, il faut savoir qu’il ne s’agit pas là de la seule option possible. Effectivement, si vous manquez de temps ou si vous n’êtes pas adepte des voyages longues distances, vous pouvez faire appel au service d’un convoyeur qui se chargera de rapatrier votre véhicule directement chez vous. En effet, il existe de sociétés de transport spécialisées dans le rapatriement de véhicules qui peuvent se charger de cela à votre place. Soyez attentif, car ce type de prestation est loin d’être gratuit, c’est la raison pour laquelle il est important de demander l’établissement d’un devis avant de vous engager dans une telle procédure. Quoi qu’il en soit, la possibilité de faire appel à un convoyeur professionnel est, malgré son prix, un gage de garantie, surtout si vous veniez à investir dans un véhicule haut de gamme ou encore un véhicule de collection.
